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Brevet européen · EP3395176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3395176
Numéro de demande
EP18161996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2012
Publié
31 oct. 2018
Délivré
27 mai 2020
Radié
30 sept. 2026
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
B29C 33/00 (2006.01)
Priorité
EP 11001069 10.02.2011
EP 11002345 22.03.2011
EP 11003605 03.05.2011
EP 11010186 23.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Date de radiation

    Date de radiation
    28.02.2021 → 30.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

GEA Food Solutions Bakel B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

RIGHOLT, Hendrik Jan

4904 PS Oosterhout, NL

BOOGERS, George Lambertus Josephus Maria

5406 AR Uden, NL

VAN GERWEN, Hendrikus Petrus Gerardus

5711 TT Someren, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.