INSTALLATION COMPACTE POUR L'INCINERATION DE BOUES
Brevet européen · EP3395771 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3395771
- Numéro de demande
- EP18159266
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2018
- Publié
- 31 oct. 2018
- Délivré
- 12 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2038
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- C02F 11/06 (2006.01)F23J 15/02 (2006.01)F23G 5/40 (2006.01)F23G 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1753725 28.04.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 23 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 12 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
Parties
Inventeur
FIGUERAS, Michel
69007 LYON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.