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Brevet européen · EP3397125 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3397125
Numéro de demande
EP16826830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
7 nov. 2018
Délivré
23 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47G 9/02 (2006.01)
A47G 9/10 (2006.01)
Priorité
US 201662274261 P 02.01.2016
Demande PCT
PCT/US2016/068324 22.12.2016
Publication PCT
WO2017/116993 06.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 23 juil. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2021

  7. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  8. 11 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

2 entrées antérieures
  1. 11 nov. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fabrictech 2000, LLC, DBA Purecare, 11 Stewart Place, Fairfield, New Jersey 07004, Etats-Unis d'Amérique → Fabrictech 2000, LLC, DBA Purecare, 1402 S. 40th Ave, Phoenix, AZ 85009, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Fabrictech 2000, LLC, DBA Purecare

1402 S. 40th Ave, Phoenix, AZ 85009, US

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

BERGMAN, Jeffrey

Fairfield, New Jersey 07004, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.