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Brevet européen · EP3397202 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3397202
Numéro de demande
EP16820301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2016
Publié
7 nov. 2018
Délivré
29 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
28 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
A61F 2/06 (2013.01)
Priorité
DE 102015123000 30.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/082798 29.12.2016
Publication PCT
WO2017/114879 06.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 8 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.02.2020

  6. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

JOTEC GmbH

Lotzenäcker 23, 72379 Hechingen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WOERNE, Christian

73760 Ostfildern, DE

WALTHER, Michael

24632 Lentföhrden, DE

SZOPINSKI, Piotr

03604 Warschau, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.