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Brevet européen · EP3397353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3397353
Numéro de demande
EP16882433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
7 nov. 2018
Délivré
4 mai 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 9/02 (2006.01)
A62B 18/02 (2006.01)
A62B 9/04 (2006.01)
A62B 18/10 (2006.01)
Priorité
US 201562272821 P 30.12.2015
US 201662376203 P 17.08.2016
Demande PCT
PCT/US2016/068340 22.12.2016
Publication PCT
WO2017/116999 06.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Scott Technologies, Inc.

4700 Exchange Court Suite 300, Boca Raton, Florida 33431, US

Inventeur

PLUMMER, Darrill L.

Midland North Carolina 28107, US

CLARK, Dustin Carroll

Monroe North Carolina 28110, US

MORGAN, Judge W., III

Oakboro North Carolina 28129, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.