NETZANORDNUNG

Brevet européen · EP3398661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3398661
Numéro de demande
EP18170017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2018
Publié
7 nov. 2018
Délivré
9 juin 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63G 9/00 (2006.01)
F16G 11/04 (2006.01)
F16G 11/06 (2006.01)
Priorité
DK PA201770290 01.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  3. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

Kompan A/S

C. F. Tietgens Boulevard 32C, 5220 Odense SØ, DK

Inventeur

BENTSEN, Nikolaj Maj

7120 Vejle Ø, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.