FUTTER- UND LEBENSMITTELWALZENMÜHLE MIT EINEM GETRIEBE
Brevet européen · EP3401017 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3401017
- Numéro de demande
- EP17170038
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2017
- Publié
- 14 nov. 2018
- Délivré
- 28 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 8 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B02C 4/02 (2006.01)F16H 37/04 (2006.01)B02C 4/42 (2006.01)F16H 1/22 (2006.01)B02C 4/32 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 28 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.