VERSCHLUSSANORDNUNG FÜR EINEN TANKFÜLLSTUTZEN

Brevet européen · EP3402689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3402689
Numéro de demande
EP17739049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
17 nov. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 15/04 (2006.01)
B60K 15/03 (2006.01)
B60K 15/05 (2006.01)
B65D 47/00 (2006.01)
B65D 47/02 (2006.01)
Priorité
US 201662279478 P 15.01.2016
US 201662280529 P 19.01.2016
Demande PCT
PCT/US2017/013446 13.01.2017
Publication PCT
WO2017/123950 20.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Titulaire

Stant USA Corp.

1620 Columbia Avenue, Connersville, IN 47331, US

Inventeur

WETZEL, Paul C.

Oxford Ohio 45056, US

COSTA, Miguel

70900 Ostrava, CZ

NIMRICHTER, Jan

73401 Karvina, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.