AUSZIEHFÜHRUNG

Brevet européen · EP3403529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3403529
Numéro de demande
EP18163322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2018
Publié
21 nov. 2018
Délivré
8 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47B 88/437 (2017.01)
A47B 88/493 (2017.01)
A47B 88/42 (2017.01)
Priorité
AT 2072017 17.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 21 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.02.2020

  6. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

Fulterer AG & Co KG

Höchster Strasse 11, 6890 Lustenau, AT

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Raid, Karl

6914 Hohenweiler, AT

Müller, Wolfgang

6890 Lustenau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.