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Brevet européen · EP3403937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3403937
Numéro de demande
EP17172033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
13 janv. 2021
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 47/04 (2006.01)
B64D 47/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  3. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

Goodrich Lighting Systems GmbH

Bertramstrasse 8, 59557 Lippstadt, DE

Inventeur

Hessling-von Heimendahl, Andre

56073 Koblenz, DE

Jha, Anil Kumar

59557 Lippstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.