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Brevet européen · EP3403963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3403963
Numéro de demande
EP18171165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2018
Publié
21 nov. 2018
Délivré
29 juil. 2020
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/40 (2006.01)
B65H 75/44 (2006.01)
B65H 75/48 (2006.01)
Priorité
FI 20175446 17.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Inventeur

Poutiainen, Vesa

00560 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.