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Brevet européen · EP3408709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3408709
Numéro de demande
EP17817031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2017
Publié
5 déc. 2018
Délivré
5 juin 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03H 1/22 (2006.01)
Priorité
GB 201620540 02.12.2016
GB 201620539 02.12.2016
GB 201620537 02.12.2016
GB 201620538 02.12.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053635 01.12.2017
Publication PCT
WO2018/100394 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  3. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Dualitas Ltd.

Apollo House 6 Bramley Road, Milton Keynes MK1 1PT, GB

Inventeur

CHRISTMAS, Jamieson

Knowlhill Milton Keynes MK5 8PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.