UNKRAUTBEKÄMPFUNG
Brevet européen · EP3415004 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3415004
- Numéro de demande
- EP17175891
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2017
- Publié
- 19 déc. 2018
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A01M 21/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 12 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.09.2023
- 26 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 26.09.2022
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 27 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- freigutpartners Baden AG, Hahnrainweg 4, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.