BEHÄLTERKOMPRESSIONSANORDNUNG
Brevet européen · EP3416821 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3416821
- Numéro de demande
- EP17704796
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2017
- Publié
- 26 déc. 2018
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B30B 9/16 (2006.01)B30B 9/32 (2006.01)G07F 7/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 16156129 17.02.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/053648 17.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/140863 24.08.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
JENTER, Holger
72336 Balingen-Heselwangen, DE
VÖLKLE, Thomas
72348 Rosenfeld-Täbingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.