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Brevet européen · EP3417020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3417020
Numéro de demande
EP17706869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2017
Publié
26 déc. 2018
Délivré
8 avr. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/101 (2014.01)
C09D 11/30 (2014.01)
Priorité
GB 201602874 18.02.2016
GB 201615631 14.09.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/050418 17.02.2017
Publication PCT
WO2017/141046 24.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Fujifilm Speciality Ink Systems Limited

Pysons Road Industrial Estate Patricia Way, Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

NOUTARY, Carole

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

BURNS, Kevin

Broadtsairs Kent CT10 2LE, GB

BAINES, Mikala

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.