HYDRANTENENTWÄSSERUNG
Brevet européen · EP3417117 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3417117
- Numéro de demande
- EP16705477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2016
- Publié
- 26 déc. 2018
- Délivré
- 17 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 15 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E03B 9/14 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2016/053234 16.02.2016
- Publication PCT
- WO2017/140346 24.08.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 28 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 22 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 22.05.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 17 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.