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Brevet européen · EP3417132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3417132
Numéro de demande
EP17724480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2017
Publié
26 déc. 2018
Délivré
29 janv. 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 17/20 (2006.01)
Priorité
DE 102016106826 13.04.2016
Demande PCT
PCT/DE2017/100302 12.04.2017
Publication PCT
WO2017/178018 19.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

Edscha Engineering GmbH

Hohenhagener Strasse 26-28, 42855 Remscheid, DE

Inventeur

HEINRICHS, Gundolf

42897 Remscheid, DE

MEISSNER, Torsten

42853 Remscheid, DE

HOFFMANN, Peter

51491 Overath, DE

REHBORN, Dietmar

42897 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.