FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3418112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418112
Numéro de demande
EP18178623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
26 mai 2021
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/56 (2006.01)
A47C 7/74 (2006.01)
H05B 3/34 (2006.01)
Priorité
JP 2017119206 19.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  3. 26 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

Parties

Titulaire

TS Tech Co., Ltd

TS Tech Co., Ltd.

7-27, Sakae-cho 3-chome, Asaka-shi, Saitama 351-0012, JP

Inventeur

TANABE, Yuma

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

HOSHI, Yuichiro

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

KOBAYASHI, Sachio

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.