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Brevet européen · EP3418486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418486
Numéro de demande
EP18179059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
4 janv. 2023
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
E06B 9/15 (2006.01)
Priorité
FR 1755719 22.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  3. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

BHG

24 rue de Paris, 68220 Attenschwiller, FR

Inventeur

DROUET, Sébastien

68220 Buschwiller, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.