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Brevet européen · EP3418491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418491
Numéro de demande
EP18166189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
19 juin 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01C 1/16 (2006.01)
F01C 20/12 (2006.01)
Priorité
TW 106121001 23.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

Fu Sheng Industrial Co., Ltd.

1, 2, 3F., No. 172, Sec. 2 Nanking East Road Jhongshan District, Taipei City 104, TW

Inventeur

LIU, Yao-Chung

New Taipei City 241, Taiwan, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.