BODENBEHANDLUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3422837 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3422837
- Numéro de demande
- EP17707249
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2017
- Publié
- 9 janv. 2019
- Délivré
- 15 déc. 2021
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01B 45/02 (2006.01)A01B 69/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016103853 03.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/054187 23.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/148792 08.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 26 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2022
- 15 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
- 15 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.