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Brevet européen · EP3424383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3424383
Numéro de demande
EP18188236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2009
Publié
9 janv. 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
A47K 10/38 (2006.01)
A47K 10/16 (2006.01)
Priorité
CA 2645953 08.12.2008
US 159702 12.03.2009
CA 2658501 13.03.2009
CA 2686981 03.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

OP-HYGIENE IP GmbH

OP-Hygiene IP GmbH

Herrenmattweg 1, 4704 Niederbipp

Inventeur

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Mirbach, Ali

47661 Issum, DE

Shi, Zhenchun (Tony)

Hamilton, Ontario L9C 2T9, CA

Charron, Charles S.

Oakville, Ontario L6L 6J3, CA

Jones, Andrew

St. Anns, ON L0R 1Y0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.