VERTIKALE VERPACKUNGSMASCHINE
Brevet européen · EP3424829 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3424829
- Numéro de demande
- EP17382443
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2017
- Publié
- 9 janv. 2019
- Délivré
- 12 juin 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65B 41/16 (2006.01)B65B 51/26 (2006.01)B65B 9/20 (2012.01)
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 déc. 2022
Transféré
- Titulaire
- Ulma Packaging Technological Center, S. Coop, B° Garagaltza 51, P.O. Box 22, 20560 Oñati (Gipuzkoa), Espagne → ULMA Packaging, S.Coop., Barrio Garibai, 28, 20560 - Oñati, Espagne
Publié dans Swissreg le 08.12.2022
- 8 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 9 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 09.08.2019
- 12 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
20560 OÑATI, ES
20560 OÑATI, ES
20560 OÑATI, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.