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Brevet européen · EP3426120 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426120
Numéro de demande
EP17708802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
15 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47L 9/24 (2006.01)
Priorité
DE 102016104557 12.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055161 06.03.2017
Publication PCT
WO2017/157707 21.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Fischer-Rohrtechnik GmbH

Fischer Rohrtechnik GmbH

Im Gewerbegebiet 7, 77855 Achern-Fautenbach, DE

Inventeur

CORDES, Martin

59846 Sundern, DE

CORDES, Stephan

59821 Arnsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.