VERBORGENE SPRINKLER FÜR WOHNHÄUSER

Brevet européen · EP3426357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3426357
Numéro de demande
EP17782769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2017
Publié
16 janv. 2019
Délivré
22 nov. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 37/09 (2006.01)
A62C 37/14 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
Priorité
US 201615099564 14.04.2016
Demande PCT
PCT/US2017/015714 31.01.2017
Publication PCT
WO2017/180224 19.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Inventeur

PIPE, Jed

Byron Center Michigan 49315, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.