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Brevet européen · EP3429428 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3429428
- Numéro de demande
- EP17710295
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2017
- Publié
- 23 janv. 2019
- Délivré
- 29 juin 2022
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A46B 17/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 16160311 15.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/055972 14.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/157927 21.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 10 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 1 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 29 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.