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Brevet européen · EP3429948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3429948
Numéro de demande
EP17712303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
12 janv. 2022
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/00 (2006.01)
Priorité
US 201615073252 17.03.2016
Demande PCT
PCT/US2017/020732 03.03.2017
Publication PCT
WO2017/160512 21.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Titulaire

Rite-Hite Holding Corporation

8900 N. Arbon Drive, Milwaukee, Wisconsin 53223, US

Inventeur

WITHROW, Ryan

Platteville, Wisconsin 53818, US

BORGERDING, Gary

Dubuque, Iowa 52003, US

HEIM, Frank

Platteville, Wisconsin 53818, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.