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Brevet européen · EP3430208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3430208
Numéro de demande
EP17722688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2017
Publié
23 janv. 2019
Délivré
13 mai 2020
Radié
29 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 27/42 (2006.01)
Priorité
GB 201604310 14.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055593 09.03.2017
Publication PCT
WO2017/157766 21.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

Subsea 7 Norway AS

Kanalsletta 9, 4033 Stavanger, NO

Inventeur

WATHNE, Christian

4318 Sandnes, NO

OLSEN, Christian Linde

4022 Stavanger, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.