REINIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3431641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3431641
Numéro de demande
EP18182151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2018
Publié
23 janv. 2019
Délivré
16 févr. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 9/06 (2006.01)
D01G 9/04 (2006.01)
Priorité
CH 9282017 17.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  4. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

WOLFER, Tobias

8008 Zürich

SCHMID, Alexander

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.