FAHRGESTELL MIT VARIABLER FEDERRATE

Brevet européen · EP3433453 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3433453
Numéro de demande
EP17771153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2017
Publié
30 janv. 2019
Délivré
11 oct. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/06 (2006.01)
E05B 15/04 (2006.01)
E05B 63/16 (2006.01)
Priorité
US 201662312178 P 23.03.2016
US 201662313458 P 25.03.2016
Demande PCT
PCT/US2017/023810 23.03.2017
Publication PCT
WO2017/165644 28.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Schlage Lock Company LLC

11819 N. Pennsylvania Street, Carmel, IN 46032, US

Inventeur

MALENKOVIC, Peter

Monument, CO 80132, US

MURPHY, Nathanael S.

Colorado Springs, CO 80917, US

HOLMAN, Michael

Fishers, IN 46037, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.