EIN SPLITTING-VERFAHREN
Brevet européen · EP3433876 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3433876
- Numéro de demande
- EP17713255
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2017
- Publié
- 30 janv. 2019
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01L 21/304 (2006.01)C09J 183/02 (2006.01)H01L 21/56 (2006.01)H01L 21/02 (2006.01)C08K 3/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016105616 24.03.2016DE 102016123679 07.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/056945 23.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/162800 28.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
RICHTER, Jan
01277 Dresden, DE
BEYER, Christian
09599 Freiberg, DE
SWOBODA, Marko
01097 Dresden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.