PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT DE PIECES EN ELASTOMERE
Brevet européen · EP3436367 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3436367
- Numéro de demande
- EP17726128
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2017
- Publié
- 6 févr. 2019
- Délivré
- 19 févr. 2020
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 77/04 (2006.01)B65B 55/10 (2006.01)B65D 81/20 (2006.01)B65D 77/00 (2006.01)B65D 81/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 1652862 01.04.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/050742 31.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/191383 09.11.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 19 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
FOURNIER, Ghislain
17000 La Rochelle, FR
LE GALL, Philippe
60300 Senlis, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.