TIERABWEISERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3440935 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3440935
Numéro de demande
EP18187185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2018
Publié
13 févr. 2019
Délivré
28 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 29/30 (2011.01)
Priorité
DE 102017117757 04.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

Dosys GmbH

J & S retail GmbH

Meierhofrain 14, 8820 Wädenswil

Inventeur

Bühler, Leo

8820 Wädenswill

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.