COMPOSITION D'HUILE PHYTOSANITAIRE PARAFFINIQUE

Brevet européen · EP3442333 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3442333
Numéro de demande
EP17720557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2017
Publié
20 févr. 2019
Délivré
7 avr. 2021
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 27/00 (2006.01)
A01N 61/02 (2006.01)
A01N 25/02 (2006.01)
A01P 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 1653333 15.04.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/050837 07.04.2017
Publication PCT
WO2017/178738 19.10.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  2. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Total Marketing Services

24 Cours Michelet, 92800 Puteaux, FR

Inventeur

QUILLET, Serge

78220 VIROFLAY, FR

PLANCQ, Louis

92300 LEVALLOIS-PERRET, FR

CUKIERMAN, Serge

92200 Neuilly Sur Seine, FR

BUREAU, Eric

78125 ST-HILARION, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.