HERSTELLUNG VON SUBERIN

Brevet européen · EP3442995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3442995
Numéro de demande
EP17709039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2017
Publié
20 févr. 2019
Délivré
11 sept. 2019
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07K 14/415 (2006.01)
C07K 14/47 (2006.01)
Priorité
LU 93026 14.04.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/055096 03.03.2017
Publication PCT
WO2017/178150 19.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 16 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Herrn, Rechtsanwalt (D), Dr. Alexander Miller, LL.M., Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG)

    Publié dans Swissreg le 16.11.2019

  3. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Inventeur

LEGAY, Sylvain

57000 Metz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.