BILDGEBUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3443733 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3443733
Numéro de demande
EP16716206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2016
Publié
20 févr. 2019
Délivré
31 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04N 5/225 (2006.01)
G03B 17/55 (2021.01)
H04N 5/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/058126 13.04.2016
Publication PCT
WO2017/178045 19.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 14 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  6. 30 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  7. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.