TÜR MIT WENIGSTENS EINER VERRIEGELUNG

Brevet européen · EP3445929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3445929
Numéro de demande
EP17719738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2017
Publié
27 févr. 2019
Délivré
13 juil. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 53/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 63/24 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
E05B 45/06 (2006.01)
Priorité
NL 2016633 19.04.2016
Demande PCT
PCT/NL2017/050241 18.04.2017
Publication PCT
WO2017/183966 26.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 24 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  3. 13 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

Parties

Titulaire

Remko Mark B.V.

Onderstalstraat 3, 6674 ME Herveld, NL

Inventeur

FREYE, Bastian

6674 ME Herveld, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.