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Brevet européen · EP3446505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3446505
Numéro de demande
EP17719999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2017
Publié
27 févr. 2019
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04W 12/06 (2021.01)
H04W 12/12 (2021.01)
Priorité
DE 102016004735 19.04.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000485 13.04.2017
Publication PCT
WO2017/182118 26.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Giesecke+Devrient Mobile Security Germany GmbH

Prinzregentenstraße 161, 81677 München, DE

Inventeur

GÖTZE, Frank

81379 München, DE

DIETZE, Claus

82395 Obersöchering, DE

EICHHOLZ, Jan

80997 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.