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Brevet européen · EP3446597 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3446597
- Numéro de demande
- EP17187724
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 2017
- Publié
- 27 févr. 2019
- Délivré
- 31 mars 2021
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 7/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 9 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 15 juin 2021
Fusionné
- Titulaire
- Vitra Patente AG, Klünenfeldstrasse 22, 4127 Birsfelden → Vitra AG, Klünenfeldstrasse 22, Muttenz, 4127 Birsfelden
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 15 juin 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 31 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.