COMPOSANT ÉLECTROMÉCANIQUE ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

Brevet européen · EP3448802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3448802
Numéro de demande
EP16720804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2016
Publié
6 mars 2019
Délivré
22 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B81B 3/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/059602 29.04.2016
Publication PCT
WO2016/177636 10.11.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 23 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.04.2020

  6. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

Sigatec SA

Route des Iles 20, 1950 Sion

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GLASSEY, Marc-André

1967 Bramois

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.