AUSZIEHBARE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3450306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3450306
Numéro de demande
EP17189451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2017
Publié
6 mars 2019
Délivré
30 oct. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/14 (2006.01)
B64C 25/58 (2006.01)
F16F 9/36 (2006.01)
F16F 7/09 (2006.01)
B60G 17/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

Hilliard, Matthew

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.