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Brevet européen · EP3450383 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3450383
- Numéro de demande
- EP17189463
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2017
- Publié
- 6 mars 2019
- Délivré
- 6 mai 2020
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66C 23/70 (2006.01)F16B 7/10 (2006.01)A47B 9/20 (2006.01)F16M 11/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 25 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Maurer, Erika, Höh 59, 3615 Heimenschwand, Pereira Jaureguiberry, Andrés Daniel, Höh 59, 3615 Heimenschwand → Ernst Maurer, Höh 59a, 3615 Heimenschwand
Publié dans Swissreg le 25.04.2022
- 15 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 6 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.