DEMI-MODULE FORMANT ELEMENT DE COFFRAGE PERDU

Brevet européen · EP3455429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3455429
Numéro de demande
EP16724345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2016
Publié
20 mars 2019
Délivré
25 mars 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/86 (2006.01)
E04H 4/00 (2006.01)
E04B 5/19 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/060837 13.05.2016
Publication PCT
WO2017/194157 16.11.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

INNOVATION POOL FACTORY

Innovation Pool Factory

3 rue du Labourat, 10000 Troyes, FR

Inventeur

RICARD, Hervé

10000 Troyes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.