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Brevet européen · EP3455546 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3455546
Numéro de demande
EP17722420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2017
Publié
20 mars 2019
Délivré
1 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F17C 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 201608147 10.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/060817 05.05.2017
Publication PCT
WO2017/194423 16.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  6. 2 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 02.12.2021

  7. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

Linde GmbH

Dr.-Carl-von-Linde-Straße 6-14, 82049 Pullach, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

COWLES, Christopher

London SW15 5AN, GB

WALES, Duncan

Castor Peterborough PE3 7AX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.