GETRÄNKEZUBEREITUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3457900 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3457900
Numéro de demande
EP17720489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
15 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
30 avr. 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 16169857 17.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/060311 01.05.2017
Publication PCT
WO2017/198444 23.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

BAUDET, Larry

1473 Font

DUBIEF, Flavien

1424 Champagne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.