LASTANZEIGENDES BEFESTIGUNGSMITTEL

Brevet européen · EP3458730 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3458730
Numéro de demande
EP17798402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
7 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16B 31/02 (2006.01)
G01L 5/24 (2006.01)
F16B 35/06 (2006.01)
Priorité
AU 2016901865 18.05.2016
Demande PCT
PCT/AU2017/050461 18.05.2017
Publication PCT
WO2017/197457 23.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 1 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  7. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Integrity Engineering Solutions Pty Ltd.

3/16 Griffin Drive, Dunsborough, Western Australia 6281, AU

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BROWN, Ian Warren

Dunsborough, Western Australia 6281, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.