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Brevet européen · EP3461667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3461667
Numéro de demande
EP18197991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2018
Publié
3 avr. 2019
Délivré
29 avr. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/34 (2006.01)
B64D 13/00 (2006.01)
Priorité
US 201715719966 29.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

EMBRAER S.A.

Embraer S.A.

Av. Brigadeiro Faria Lima 2170, 12227-901 São José Dos Campos SP, BR

Inventeur

LOTH PUGLIESI, Fernanda

12227-901 São José dos Campos, SP, BR

KARASAWA ZARONI, Cassio

12227-901 São José dos Campos, SP, BR

BEEVER, Jay

12227-901 São José dos Campos, SP, BR

KIMURA CASTANHA, Bruno

12227-901 São José dos Campos, SP, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.