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Brevet européen · EP3462471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462471
Numéro de demande
EP17194126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2017
Publié
3 avr. 2019
Délivré
13 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/02 (2006.01)
H01H 47/00 (2006.01)
G01R 31/327 (2006.01)
H03K 17/18 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  4. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Rockwell Automation Switzerland GmbH

Industriestrasse 20, 5000 Aarau

Inventeur

Papenbreer, Rudolf

42115 Wuppertal, DE

Klein, Stefan

40822 Mettmann, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.