ENTFERNUNG VON EINER KAPSEL AUS EINEM KAPSELHALTER

Brevet européen · EP3463004 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3463004
Numéro de demande
EP17726890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
22 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 16170814 23.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/062217 22.05.2017
Publication PCT
WO2017/202746 30.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

HESS, Michel

8006 Zürich

TEKLITS, Alain

1804 Corsier

SCHAI, Stefan

9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.