GASISOLIERTER NIEDER- ODER MITTELSPANNUNGSTRENNSCHALTER
Brevet européen · EP3465717 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3465717
- Numéro de demande
- EP17733745
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 5 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H01H 33/12 (2006.01)H01H 9/52 (2006.01)H01H 33/70 (2006.01)H01H 33/88 (2006.01)H01H 33/91 (2006.01)
- Priorité
- EP 16172827 03.06.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/063474 02.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/207763 07.12.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 21 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABB Schweiz AG, (CH-IP), Bruggerstrasse 66, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 21.08.2020
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Inventeur
5443 Niederrohrdorf
5420 Ehrendingen
79761 Waldshut-Tiengen, DE
3929 Porsgrunn, NO
5745 Safenwil
3718 Skien, NO
3930 Porsgrunn, NO
8117 Fällanden
5415 Nussbaumen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.